Déjà en vigueur dans plusieurs pays européens, la Commission européenne a officiellement adopté le “certificat numérique européen Covid” le 14 juin 2021. Ce certificat qui sera mis en place au 1er juillet 2021 est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 31 pays.
Le pass sanitaire européen est mise en place pour une durée d’un an, il centralise les principales données de santé concernant le Covid-19 des citoyens européens. Ce document permet ainsi d’attester l’immunité de trois manières :
-en enregistrant un test PCR de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures négatives-en enregistrant une preuve de vaccination quelque soit la dose reçue.
-en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du pass sanitaire a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois
Une fois l'acquisition de ce pass sanitaire, les voyageurs européens n’auront plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination.
Cependant, le certificat n’est pas obligatoire. Les citoyens européens ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre en respectant les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.
En effet, les États membres restent souverains dans la gestion de leurs frontières intérieures. Ils peuvent donc définir d’autres contours et usages à ce certificat. Par exemple, les gouvernements des Vingt-Sept sont libres d’inclure dans ce certificat les personnes immunisées grâce à des vaccins non approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Commission européenne. Les quatre vaccins autorisés en Europe, sont de Pfizer/BioNTech, de Moderna, d’AstraZeneca et de Johnson & Johnson. Cela concernerait particulièrement la Hongrie, la Slovaquie ou la Pologne, trois pays qui ont en effet acheté des stocks de Sinopharm et de Spoutnik V, les vaccins chinois et russe, pour le moment non validé par l’EMA.
Le certificat numérique européen Covid sera délivré de manière décentralisée par les organismes agréés (cabinet de médecine, centre de vaccination, laboratoire...) de chaque État membre. Il sera disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter les fraudes et le développement d’un marché noir. Pour ce faire, chaque établissement délivrant des résultats de test ou des comptes rendus de vaccination dispose de sa propre signature numérique. Ces données authentifiées sont compilées et protégées par chaque État membre. Les transporteurs et les administrations des pays dans lesquels se rendront les voyageurs ne pourront pas détenir ou conserver ces informations. Ils pourront simplement scanner le QR code du certificat et ainsi vérifier l’authenticité de la preuve d’immunité ou de non-contagiosité.
Ainsi, le certificat comportera seulement les informations strictement nécessaires (identité et état immunitaire), respectant les principes de nécessité et de proportionnalité défendus dans le règlement général de protection des données européen (RGPD).
Le pass sanitaire en France
Le lundi 19 juillet, le gouvernement français a ajusté son nouveau plan de lutte contre le COVID-19, réduisant les amendes prévues et les reportant à une date non précisée, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Les mesures, qui incluent l'exigence d'un pass sanitaire dans un large éventail de lieux à partir de début août et l'obligation de vaccination pour les agents de santé, seront toujours parmi les plus strictes d'Europe. Le pass sanitaire fournit la preuve qu'une personne a été vaccinée contre le COVID-19, a récemment eu un test de coronavirus négatif ou s'est récemment rétablie du virus. Ce qui change, c'est qu'une amende de 45 000 euros est prévue pour les entreprises qui ne vérifient pas les pass sanitaires des clients, commençant jusqu'à 1 500 euros et augmentant progressivement pour les récidivistes. Par ailleurs, les contrôles seront dans un premier temps destinés à aider les personnes à appliquer les mesures mais les amendes ne seront pas infligées immédiatement. Le porte-parole du gouvernement Attal a déclaré lors d'une conférence de presse qu'il ne pouvait pas dire exactement quand la "période de rodage" prendrait fin et quand des amendes seraient imposées. Il a précisé que cette période pourrait durer plus d'une semaine, mais moins d'un mois, afin de laisser à chacun le temps de s'adapter aux nouvelles règles. "Nous sommes entrés dans la quatrième vague de l'épidémie", a déclaré M. Attal après une réunion du ministres français. Le pass sanitaire sera exigé dans des lieux tels que les cinémas, les bars, les restaurants, les hôpitaux et les trains et avions longue distance, une décision qui a suscité des manifestations le week-end dernier. Plus de 110 000 personnes ont défilé samedi dans toute la France pour protester contre l’instauration du pass sanitaire. Le plan, qui doit être voté par le Parlement, a été annoncé il y a une semaine par le président Emmanuel Macron, alors que les infections augmentaient et que les taux de vaccination ralentissaient.
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